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DJA

Aide à l’installation : dotations et subventions

[En cours d’actualisation]

Dans le cadre de vos démarches et de celles entreprises par la FSF concernant la suppression de la DJA depuis le 01/01/2016, la FSF vous conseille de poursuivre et de finaliser le processus de dépôt du PE installation auprès de la DDT(M) par votre conseiller PPP chargé de son instruction avec les arguments suivants (certains conseillers bloquent un peu) :

En effet, ce dépôt est à considérer dans le cadre plus large de l’obtention du statut “Jeune Agriculteur” car de celui-ci dépendent d’autres dispositifs notamment la validation du Plan de professionnalisation Personnalisé (PPP) qui permet :

– L’exonération dégressive des cotisations sociales par la MSA pendant 5 ans

– L’abattement sur le Bénéfice agricole pendant 5 ans (100% la 1ère année et 50% les 4 années suivantes) – Exonération de taxe foncière par les communes qui votent cette exo pour les JA

– la remise gracieuse éventuelle de frais de dossier pour demande de prêt ….(certaines banques les offrent à leurs JA)

– des frais d’assurance minorés (certaines Compagnies d’assurances font ce geste)

L’objectif de la démarche doit aboutir à ce que le Préfet (Président de la Commission qui donne son avis sur votre PE) vous envoie le résultat : avis négatif pour la DJA mais statut JA validé pour le reste.

N’hésitez pas à nous faire part de l’accueil que vous recevez : si votre conseiller bloque, faites un courrier à la DDT(M) et au préfet avec ces mêmes arguments en joignant le PPP signé qui constitue un engagement de l’Etat pour aboutir à un dossier qui puisse être présenté et demandez officiellement à passer en commission.

Pour la partie financière stricte, vous serez sans doute redirigé vers les subventions du Fonds Européen FEAMP (voir notre article sur FEAMP) cependant certaines régions considèrent les dotations du FEADER compatibles avec celles du FEAMP notamment la Région Rhône- Alpes, dans le cadre de “l’aide au démarrage pour les porteurs de projets hors DJA” pour une dotation de 10 000€

De ce fait, la FSF conseille à tous les porteurs de projet de s’adresser à leur région pour les questionner sur ces possibilités.
En région Rhône Alpes, Noémie Ruillat , porteur de projet ayant obtenu cette dotation en plus du FEAMP, vous propose cette aide (Noémie RUILLAT 0608902563)

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