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à MàJ pour 2021: aides FEAMP

Concernant les aides aux entreprises prévues dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, voici le dernier règlement:

” Règlement (UE)N°508/2014 du Parlement Européen et du conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche”
RÈGLEMENT FEAMP 2014/2020

Les aides publiques en matière de pêche, aquaculture et transformation des produits halieutiques sont encadrées pour la période 2014-2020 par le Fonds Européen pour la Pêche et les Affaires Maritimes (FEAMP) qui succède au Fonds Européen pour la Pêche (FEP) depuis le 1er janvier 2014.

Toutefois, à ce jour, le règlement européen FEAMP vient seulement d’être publié. Les modalités d’interventions (bénéficiaires, dépenses éligibles, critères de sélection des projets…) sont en cours d’élaboration au niveau national mais ne sont pas encore finalisées. Les formulaires de demande d’aide FEAMP ne sont pas disponibles.

Si vous souhaitez démarrer votre projet (à vos risques et périls) sans attendre que les procédures et dispositifs FEAMP aient été précisés, il convient de déposer, avant tout démarrage des dépenses liées à votre projet, les dossiers suivants :
– à la DIRM ou autorité maritime de votre région : un dossier FEP original
– à la Région : un dossier Région + une copie du dossier FEP
– au Département (le cas échéant) : une copie du dossier FEP.

Enfin, les Régions accompagnent des projets stratégiques d’entreprises à trois ans. Il conviendra donc dans le dossier Région d’expliciter la stratégie de développement de votre entreprise sur les 3 prochaines années et de prévoir l’ensemble des investissements prévus sur cette période.

Pour les aides aux entreprises, les articles FEAMP qui peuvent être mobilisés sont :
– 48 : investissements productifs dans l’aquaculture
Article 48
DOSSIER DEMANDE AIDE FEAMP
NOTICE
+ d’infos :[http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP
->http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP]